Pourquoi adhérer ?

Pour bénéficier d’avantages fiscaux

Les adhérents imposés à l’impôt sur le revenu selon un régime réel d’imposition  bénéficient des avantages fiscaux suivants : 

  •  Non majoration du bénéfice imposable : depuis la loi de finances de 2006, le bénéfice imposable des entreprises non adhérentes d’un OMGA est majoré avant d’être soumis au nouveau barème progressif par tranches de l’impôt sur le revenu. Les entreprises adhérentes d’un OMGA ne subissent pas la majoration de 10 % de leur bénéfice imposable pour le calcul de l’impôt sur les revenus 2022.  
  • Réduction d’impôt sur le revenu pour frais de comptabilité : Les adhérents soumis à un régime réel d’imposition sur option et dont le chiffre d’affaires est inférieur au plafond du régime micro-entreprise, peuvent déduire de l’impôt les deux tiers des dépenses exposées pour la tenue de comptabilité et d’adhésion à un organisme mixte de gestion agréé, dans la limite de 915 €.
  • Dispense de pénalités : lors d’une première adhésion à un OMGA et en l’absence de manœuvres frauduleuses, les entreprises ont la possibilité de régulariser leur situation fiscale sans encourir de pénalités. Cette régularisation doit être effectuée de façon spontanée en déposant une déclaration rectificative corrigeant des erreurs, inexactitudes ou omissions commises antérieurement que comportent leurs déclarations professionnelles (impôt sur le revenu, contribution économique territoriale, CVAE, TVA…). Elle doit intervenir dans un délai de 3 mois après l’adhésion à un OMGA. 
  • Déduction forfaitaire de 3% pour les médecins : les médecins conventionnés pratiquant des honoraires conventionnels peuvent bénéficier, au titre de la première année d’adhésion à un OMGA,  à la fois à la déduction forfaitaire de 3 % sur leurs recettes conventionnelles et à l’absence de majoration du bénéfice imposable. 

Pour mieux gérer votre entreprise

Le C.I.G.A. assure à tous ses adhérents une assistance en matière de gestion, et notamment :

  • des conseils personnalisés ; 
  • des réunions et des bulletins d’information.

Il fournit à ses adhérents, soumis à un régime réel d’imposition, un dossier de gestion et de prévention comportant : 

  • les éléments chiffrés caractérisant la situation financière et économique de leur entreprise ; 
  • un commentaire sur cette situation (comportant le cas échéant, des comparaisons avec des entreprises du même secteur d’activité) ;
  • une analyse de l’évolution de leurs résultats sur plusieurs années (étude comparative des bilans et comptes de résultat).

Pour vous former

Des multiples thèmes de formation sont développés lors de journées ouvertes à tous nos adhérents. Ces réunions sont animées par des spécialistes.

Le coût de la formation est entièrement gratuit, seuls restent à la charge des participants les frais de repas, location de salle et de matériel.

Pour participer à l’observatoire économique

Ce service, comptant environ 800 participants, est totalement gratuit.  

L’Observatoire Economique vous permet de suivre l’évolution de votre activité au cours de l’année. Chaque trimestre, un journal personnalisé est mis à votre disposition dans votre espace personnel. Il situe l’évolution de votre chiffre d’affaires par rapport à la moyenne de votre profession

Il suffit simplement de nous communiquer votre chiffre d’affaires mensuel. Le C.I.G.A. garantit la stricte confidentialité de ces informations.