ADHÉRER

Les Organismes Mixtes de Gestion Agréé (O.M.G.A.) s’adressent à toutes les entreprises (individuelles ou personnes morales), industrielles, commerciales, artisanales, agricoles ou professions libérales, qu’elles relèvent de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés et quel que soit leur régime d’imposition.

Les contribuables qui exercent à titre non professionnel une activité relevant des bénéfices industriels et commerciaux imposée selon un régime réel peuvent également adhérer.

Toutefois, les avantages fiscaux sont réservés aux adhérents relevant de l’impôt sur le revenu et soumis à un régime de bénéfice réel.