Fiches pratiques

PLUS-VALUES

Régimes d'exonération des plus-values

TVA

Régimes d'imposition à la TVA

Source : www.impots.gouv.fr

FACTURES

Mentions légales factures destinées aux particuliers

Source : www.service-public.fr/professionnels-entreprises

Mentions légales factures destinées aux professionnels

Source : www.service-public.fr/professionnels-entreprises

Délai de conservation des documents

Source : www.service-public.fr/professionnels-entreprises

DIVERS

Traitement des difficultés des entreprises