Réglementation Générale sur la Protection des Données de l’adhérent

RGPD

Suite à la nouvelle réglementation sur la protection des données et dans le cadre de votre adhésion au C.I.G.A., vous autorisez celui-ci à utiliser toutes les informations personnelles vous concernant. Conformément à la loi « Informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en nous contactant. L’adhérent, le cabinet et le C.I.G.A. s’engagent à collecter et à traiter toute donnée personnelle en conformité avec toute réglementation en vigueur applicable au traitement de ces données, et notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le règlement européen sur la protection des données personnelles. Ces données sont conservées par le C.I.G.A. sur la durée de l’adhésion et pendant la durée légale de conservation des documents.
Le C.I.G.A. est autorisé à traiter ou à sous-traiter pour le compte de son adhérent les données personnelles nécessaires pour réaliser ses missions.
L’adhérent et le C.I.G.A. s’engagent à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations et notamment de les protéger contre toute destruction ou perte accidentelle, illicite, altération, diffusion ou accès non autorisés. Le C.I.G.A. peut faire appel à des sous-traitants pour réaliser certains travaux. Le sous-traitant s’est engagé à respecter les obligations mises à sa charge par la réglementation en matière de protection des données personnelles (consultable en ligne).