Vous pouvez adhérer à tout moment.
Cependant pour bénéficier des avantages fiscaux dès la première année, selon le cas, vous devez respecter les délais suivants :
- Première adhésion : vous devez adhérer dans les 5 mois qui suivent l’ouverture de l’exercice comptable (*).
- Mutation entre époux ou entre parents et enfants : vous devez adhérer dans les 5 mois qui suivent l’ouverture de l’exercice comptable (*).
- Changement de forme juridique : vous devez adhérer dans les 5 mois qui suivent l’ouverture de l’exercice comptable (*).
- Ré-adhésion après démission, radiation ou exclusion : vous devez adhérer avant le premier jour de l’exercice comptable.
- Changement d’OMGA : vous avez 30 jours maximum après la démission de l’OMGA précédent. En pratique nous vous conseillons vivement d’adhérer avant de démissionner du précédent OMGA.
- En cas de décès de l’exploitant : s’il y a continuité de l’activité par le conjoint ou héritiers en ligne directe, vous devez faire une nouvelle adhésion dans les 6 mois à compter de la date du décès.
- Dépassement des seuils de la micro : lorsque vous êtes bénéficiaire du régime MICRO (Micro BIC ou Micro BA) et que vous franchissez les seuils en cours d’année, vous devez adhérer avant la clôture de l’exercice comptable.
- Perte d’agrément de l’OMGA : vous devez adhérez avant le début de l’exercice. Toutefois, lorsque la décision de retrait ou de non-renouvellement d’agrément est rendue dans les trois mois qui précédent la fin de l’exercice en cours, il est admis que l’adhésion à un OMGA, puisse intervenir dans les trois premiers mois de l’exercice suivant.
(*) Pour ceux qui bénéficie de l’abattement pour frais de comptabilité.
